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Nouvelles modalités de délivrance des Cartes nationales d'identité

Les demandes de CNI font l'objet d'un traitement numérique dans l'application Titres électroniques sécurisés (TES) qui est actuellement utilisée uniquement pour les passeports.
Publié le lundi 27 février 2017

La réforme des préfectures intitulée plan « préfectures nouvelle génération », qui s'appuie sur la dématérialisation des procédures d'enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure, prévoit de nouvelles modalités de délivrance des CNI. En effet, les demandes de CNI font l'objet d'un traitement numérique dans l'application Titres électroniques sécurisés (TES) qui est actuellement utilisée uniquement pour les passeports.

En conséquence, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil TES peuvent réceptionner les demandes de titres d'identité, CNI comme passeports. De plus, les demandes de CNI ne seront plus instruites par la préfecture et les sous-préfectures de la Vienne mais par trois Centres d'expertise et de ressources titres (CERT) CNI-passeports implantés dans les préfectures d'Agen, d'Angoulême et de Guéret pour la région Nouvelle-Aquitaine.

La commune de La Roche-Posay n'étant pas équipée d'un dispositif de recueil TES, les administrés doivent déposer leur demande auprès d'une des 15 mairies de la Vienne équipées d'un tel dispositif (Buxerolles, Châtellerault, Chauvigny, Civray, Dange-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, l'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers, Saint-Benoît ou Vouillé). A noter qu'ils pourront également déposer leur dossier dans toute autre mairie française équipée d'un dispositif de recueil, notamment celles qui sont proches du département de la Vienne, sous réserve d'aller ensuite y retirer leur titre d'identité.

Cette réforme est importante pour les usagers car elle participe au renforcement des politiques de lutte contre la fraude en visant la sécurisation des cartes d'identité de nos concitoyens.

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