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AVIS

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA ROCHE-POSAY
Publié le vendredi 29 janvier 2016

Le public est informé que, par délibération du 7 janvier 2016, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. La procédure de modification simplifiée concerne les points suivants :

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS :

• R n°1 « création d'un espace public - parc » rue Pierre Denis Rousseau : à supprimer,

• R n°4 « groupe scolaire et plateau d'activité de plein air » : à supprimer,

• R n°21 « accès à la zone à urbaniser » rue Renoir : à supprimer,

• R n°25 « aménagement d'un carrefour » : à supprimer,

• R n°28 « acquisition prairies, nécessaires au centre équestre et à l'hippodrome » : réduire l'emprise.

RÈGLEMENT :

• Article 7.1 de la zone AUha - modifié : « Les constructions peuvent s'implanter sur une seule limite séparative entre deux lots contigus de la zone. En cas de recul par rapport à la limite séparative, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres de celle-ci ».

• Articles 11.14 des zones Ua, AUa, A, article 11.15 de la zone N, articles 11.16 des zone Ub et Uc - modifiés :

« autorisation du gris clair à gris foncé pour les menuiseries ».

• Articles 11.16 de la zone N, 11.19 des zones Ua, AUa, 11.18 de la zone A, 11.21 des zones Ub et Uc - modifiés : « les abris de jardin en bois peint, d'une surface maximale de 12 m², sont autorisés. Les abris métalliques sont interdits.

Le dossier de modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un (1) mois en mairie de La Roche-Posay, du lundi 15 février 2016 au vendredi 18 mars 2016 inclus aux heures d'ouverture habituelles (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h45, et le samedi de 08h30 à 12h00). Le dossier de modification simplifiée, pendant cette période, sera également consultable sur le site Internet de la ville : http://www.larocheposay.com/

À l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal qui, par délibération motivée, pourra adopter ledit projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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