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Révision du Plan Local d'Urbanisme

En se lançant dans la révision du Plan Local d'Urbanisme, la commune va définir le devenir de son territoire pour les prochaines années. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d'urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la commune, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l'on entend par Plan Local d'Urbanisme.
Publié le lundi 26 décembre 2016

L'aménagement du territoire de la commune est aujourd'hui encadré par l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l'Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi le PLU doit être compatible notamment avec :

le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015 ;

le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Seuil du Poitou, en cours d'élaboration ;

le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) du Poitou-Charentes approuvé le 17/06/2013 ;

le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) de Poitou-Charentes approuvé le 3/11/2015 ;

le PCET (Plan Climat Energie Territoriale) de la Région Poitou-Charentes, en cours de mise en oeuvre, approuvé le 19/12/2012.

La commune est accompagnée par un bureau d'études spécialisé. Il s'agit d'Environnement Conseil - Groupe Auddicé basé à Saumur (49).